Mise au point sur ce projet
Les échos du tragique accident de scooter qui a coûté la vie à un garçon de 13 ans sont encore forts. Même si des règles strictes ne suffisent pas à empêcher des événements tels que celui qui s’est produit fin août – l’utilisation de scooters illégaux devrait également être interdite et combattue plus strictement – il ne fait aucun doute que le récent incident a relancé le débat sur une question qui a déjà été abordée : le renforcement de la législation dans ce domaine en établissant des règles plus strictes et davantage d’obligations pour les conducteurs.
Ces dernières heures, une proposition de loi est venue. L’amendement à la loi nationale régissant l’utilisation des scooters électriques comporte trois points principaux :
- Interdiction de l’utilisation de scooters par des personnes de moins de 18 ans
- Assurance responsabilité civile obligatoire pour tous
- Obligation pour tous de porter un casque
- Par rapport à la législation actuelle, les changements sont clairs : l’âge minimum pour conduire un scooter passe de 14 à 18 ans, et l’obligation de porter un casque, qui ne s’applique actuellement qu’aux enfants de moins de 18 ans, est étendue à tous les conducteurs. Enfin, l’obligation de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile s’appliquerait à tous, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés de location.
Après l’accident dans lequel un garçon de 13 ans a perdu la vie, le débat sur l’obligation d’adopter des règles encore plus strictes pour l’utilisation des scooters électriques a été relancé.
Les représentants des collectivités locales ont commenté la proposition de loi.
Tout le monde est conscient des dangers que représentent les scooters électriques qui, en combinant vitesse et agilité, sont à l’origine de fréquents accidents de la route, souvent avec des conséquences extrêmes, comme l’atteste malheureusement l’événement tragique impliquant un garçon de 13 ans. Il est donc urgent de légiférer pour renforcer les dispositions actuelles relatives à l’utilisation des scooters électriques.
Nous attendons maintenant que l’amendement législatif proposé poursuive son processus d’approbation au Conseil, puis qu’il soit soumis au Parlement, dans l’espoir confiant qu’il devienne rapidement une loi nationale, comme l’espèrent certainement ceux qui se soucient réellement du bien-être et de la sécurité des utilisateurs de scooters et des autres usagers de la route.
Comme spécifié, la volonté d’apporter des changements significatifs à la législation est là, mais le processus d’approbation prendra du temps : la proposition doit être approuvée par le Conseil régional et ensuite être soumise au débat parlementaire avec des résultats qui ne peuvent être prédits pour le moment.
Malheureusement, les événements dramatiques qui continuent à se produire nous obligent à réfléchir plus attentivement à la manière dont ces véhicules doivent circuler.